Définitions et champ :
Dans ces conditions, « site » désigne reminfluence.com et ses pages accessibles au public ; « éditeur » désigne CINE SERVICES, qui exploite le label REM Influence ; « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou transmet une demande. Les présentes conditions concernent uniquement l’utilisation de ce site.
Le site s’adresse principalement à des professionnels. Il présente les activités de REM Influence et permet d’entrer en contact avec l’agence. Il ne permet ni achat en ligne, ni paiement, ni souscription à un abonnement. Les prestations, lorsqu’elles sont envisagées, sont définies dans des documents contractuels distincts.
Accès et disponibilité :
Le site est accessible sous réserve de la disponibilité du réseau et des opérations techniques nécessaires. L’éditeur peut en interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident. Il s’efforce de préserver l’accès aux informations utiles, sans garantir une disponibilité permanente ou un fonctionnement sans erreur.
L’utilisateur accède au site avec son propre équipement et demeure responsable de sa connexion et de sa protection. Il s’engage à ne pas compromettre le fonctionnement du site ni les droits des autres utilisateurs.
Portée des informations publiées :
Les descriptions de services, guides, exemples et calculs ont une vocation informative. Ils peuvent être modifiés lorsque les méthodes de l’agence, les plateformes ou les règles applicables évoluent. Sauf mention expresse, un exemple chiffré n’est ni un tarif, ni un résultat client, ni une promesse de performance.
L’utilisateur doit apprécier ces informations selon son secteur, ses objectifs, ses contraintes et les règles qui lui sont applicables. La consultation du site ne crée pas de relation de conseil individualisée.
Formulaires, briefs et propositions :
L’envoi d’un message, d’un brief ou d’un profil sert à ouvrir un échange. Il ne garantit ni l’acceptation d’un projet, ni la sélection d’un créateur, ni une réponse dans un délai déterminé. Un accusé de réception, lorsqu’il est envoyé, confirme seulement qu’une demande a été reçue.
Chaque projet fait l’objet d’un devis. Les livrables, le calendrier, les droits d’utilisation, le prix, les conditions de paiement et les responsabilités des parties sont précisés dans la proposition ou le contrat correspondant. En cas de différence entre ces conditions du site et un accord de prestation signé, l’accord de prestation gouverne la mission concernée.
L’utilisateur veille à l’exactitude des informations et à la légitimité des documents qu’il transmet. Il conserve ses droits sur ces éléments et permet à l’éditeur de les examiner dans la seule mesure nécessaire à l’étude de la demande, sous réserve des informations de la politique de confidentialité.
Usages interdits :
Il est interdit d’utiliser le site pour introduire un code malveillant, contourner ses protections, accéder sans autorisation à des données, perturber les formulaires, usurper une identité, envoyer des demandes automatisées abusives ou exploiter des contenus d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
L’utilisateur s’abstient de communiquer des contenus illicites, des données sensibles sans nécessité ou des informations confidentielles appartenant à un tiers sans être autorisé à le faire. L’éditeur peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la sécurité du site et au traitement d’un abus constaté.
Propriété intellectuelle :
Les contenus du site, leur présentation et les signes distinctifs qui y figurent appartiennent à CINE SERVICES ou à leurs titulaires respectifs. L’accès au site n’accorde aucun droit d’exploitation autre que la consultation personnelle liée à sa destination. Les reproductions et réutilisations substantielles nécessitent l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception légale.
Les droits sur les contenus réalisés dans une mission pour un client ou avec un créateur ne sont pas définis par ces conditions : ils relèvent des accords spécifiques conclus pour cette mission.
Liens et services tiers :
Le site peut renvoyer vers des plateformes sociales, des documents ou des services externes. Leur contenu, leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de leurs éditeurs. La présence d’un lien ne signifie pas que REM Influence approuve l’ensemble des contenus du site tiers ou entretient avec lui une relation particulière.
Responsabilité :
Dans les limites admises par les dispositions impératives applicables, CINE SERVICES ne peut être tenue responsable d’une décision prise uniquement à partir d’informations générales du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou du contenu d’un service tiers. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations et documents auxquels il accède.
Aucune clause des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Données, modification et règlement des différends :
La politique de confidentialité et la politique cookies précisent les traitements de données et les choix relatifs aux traceurs. Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version publiée et sa date de mise à jour identifient le texte applicable à la consultation du site, sans modifier rétroactivement un contrat de prestation distinct.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, sans priver l’utilisateur des protections impératives qui pourraient lui être applicables. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution par échange écrit. Pour les utilisateurs professionnels, sous réserve des règles impératives de compétence, les juridictions compétentes de Casablanca sont compétentes.