Outils gratuits / Conformité
Checklist loi influenceurs : votre collaboration est-elle conforme ?
Marques et créateurs : cochez ce qui est en place, obtenez votre score et la liste des points à corriger avant de publier.
Ce que dit la loi, en bref
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l’influence commerciale en France. Elle impose la transparence (mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale », « Image retouchée », « Image virtuelle »), interdit la promotion de certains produits et services, et rend l’annonceur et le créateur responsables ensemble. Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit est obligatoire dès 1 000 € HT de rémunération et d’avantages en nature sur un an.
En Belgique, en Suisse, au Québec ou au Maroc, les règles diffèrent, mais le principe de transparence (indiquer clairement qu’un contenu est sponsorisé) s’applique partout. Texte officiel : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, sur Légifrance. À lire aussi : règle des 1 000 € en 2026.